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Acceptation des conditions

En accédant au site, vous acceptez de respecter les présentes conditions sans restriction ni réserve. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Définitions

Les termes ci-dessous auront la signification qui leur est donnée dans ce document.

“Site” désigne l’ensemble du site internet accessible à l’adresse terafixylo.sbs.

“Utilisateur” désigne toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteur ou utilisatrice d’un service.

“Services” désigne toutes prestations proposées sur le site, hors activité d’éducation ou de consulting.

“Contenus” couvre tous les textes, documents, graphismes et données publiés sur le site.

Utilisation du service

Le site ne fournit aucune prestation d’éducation ou de consulting mais permet de solliciter des conseils personnalisés sur la négociation budgétaire.

Éligibilité

L’utilisation du site est strictement réservée aux personnes majeures et capables selon la législation française.

Interdit aux personnes de moins de 18 ans.

Responsabilités utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à utiliser les ressources du site dans le respect de la législation et des droits des tiers.

Ne pas publier de contenus interdits par la loi ou contraires à l’éthique.

Respecter la confidentialité des échanges et la vie privée d’autrui.

Ne pas collecter d’informations personnelles sans consentement.

Signaler tout usage abusif ou contenu litigieux à l’équipe du site.

Utilisations interdites

Certaines utilisations sont formellement proscrites.

Usurpation d’identité ou falsification d’informations.

Diffusion de spam, virus ou tout contenu nuisible.

Exploitation commerciale sans autorisation écrite.

Transfert illicite d’informations confidentielles ou sensibles.

Accès non autorisé aux systèmes ou bases de données.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site restent la propriété exclusive du titulaire de la marque Terafixylo ou de ses partenaires le cas échéant. Toute reproduction ou diffusion est strictement interdite sans autorisation expresse écrite.

Contenus utilisateur

Toute contribution apportée par un utilisateur demeure sous sa responsabilité, sans donner droit à une rémunération ou reconnaissance particulière.

Droits sur les contenus utilisateur

En publiant des contenus, l’utilisateur accorde à Terafixylo une licence d’utilisation, uniquement pour l’exploitation du site.

Confidentialité et données personnelles

La gestion de vos données personnelles est encadrée par notre politique dédiée, accessible sur la page Confidentialité. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et la sécurité de vos informations.

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Clause de non-responsabilité

Toute information diffusée est fournie à titre indicatif uniquement.

Avertissement

Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus présentés sur le site.

Limitation de responsabilité

Terafixylo décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site et à l’application des conseils diffusés.

Indemnisation

Tout manquement volontaire aux présentes expose l’utilisateur à indemniser Terafixylo contre toute réclamation ou dommage subi.

Gestion des litiges

Tout différend sera examiné à l’amiable avant tout recours judiciaire.

Arbitrage

Si le désaccord persiste, il pourra être soumis à un processus d’arbitrage reconnu par la législation française.

L’arbitrage reste optionnel et ne limite pas les droits d’accès aux tribunaux.

Plateforme de résolution européenne

Les utilisateurs peuvent aussi recourir à la plateforme en ligne de résolution des litiges proposée par l’Union européenne.

Accéder à l’ODR

Divisibilité

Si une clause est jugée non valide, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord total entre Terafixylo et ses utilisateurs pour l’accès au site.

Loi et juridiction applicables

Le droit français s’applique à l’ensemble des services fournis et au site terafixylo.sbs.

Résiliation

L’utilisateur reste libre de cesser l’utilisation du site à tout moment, sans formalité.

Modifications

Terafixylo se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Nous contacter

Pour toute question relative aux conditions, vous pouvez joindre l’équipe de Terafixylo par les moyens suivants :

Adresse email: content@terafixylo.sbs

Numéro téléphone: +33 4 66 82 55 46

Adresse postale: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France

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